Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIGE IMMOBILIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 83836486700013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MALOUET
Code postal du demandeur : 76100
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE MAILLEAU
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 499AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 517
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre