Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SERI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 33447334500133
Numéro de voie du demandeur : 121
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TEMPLE DE BLOSNE
Code postal du demandeur : 35136
Localité du demandeur : SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 446AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
Nombre de logements de 1 pièce : 122
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 130
Nombre de logements total créés : 130
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3247
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre