Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 27 RUE DU GENERAL SARRAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 83184450100013
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA FOSSETTE
Code postal du demandeur : 93220
Localité du demandeur : GAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GAL SARRAIL
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 136AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre