Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEINE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 57050438100056
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUARD
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 239BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10298
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 38
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2547
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre