Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 9 SEPTEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 8048102730016
Numéro de voie du demandeur : 62
Libellé de la voie du demandeur : Quai du Havre
Code postal du demandeur : 76000
Localité du demandeur : ROUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Avenue Jean Jaures
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : LE PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 339AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 54
France Cadastre