Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Maletra
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Maletra
Localité du terrain : LE PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 63AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 335
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 34
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 34
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre