Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MA3S
Numéro de SIRET du demandeur : 82193704200017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE BLANQUI
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 185
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES ALLIES
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 12AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 405
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 527
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre