Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JM HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue Chernoviz
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Maurice Mailleau
Localité du terrain : LE PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 227AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1255
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 651
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2557
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre