Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 76006
Localité du demandeur : ROUEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Avenue Des Canadiens
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : LE PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 265AW
Section cadastrale 2 : 266AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 30513
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre