Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN-BAPTISTE CLEMENT
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 339AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3980
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre