Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI RESIDENCE BEL AMI
Numéro de SIRET du demandeur : 82822216600013
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Lazare Carnot
Code postal du demandeur : 31685
Localité du demandeur : TOULOUSE
Boîte postale du demandeur : 28538
Cedex du demandeur : 6
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Maletra
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 352AH
Section cadastrale 2 : 280AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3437
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 39
Nombre de logements de 3 pièces : 36
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4774
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre