Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENSEIGNE CITEOS
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT FOURMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 31194640400044
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain : Z.I. DES PATIS
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 614BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 403
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06
France Cadastre