Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE VAUBAN CS 50068
Code postal du demandeur : 59562
Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : RUE GAMBETTA
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 413AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2949
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' démolie : 119
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre