Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Petit-Quevilly
Numéro de SIRET du demandeur : 21760498200017
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 157AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3687
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 491
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' démolie : 62
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 59
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre