Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY
Numéro de SIRET du demandeur : 21760498200017
Libellé de la voie du demandeur : PLACE HENRI BARBUSSE
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Boîte postale du demandeur : 202
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PAUL LAMBARD
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 148AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 82867
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4006
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 140
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-26
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