Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES 4 MARTINS
Numéro de SIRET du demandeur : 538087628
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE PAUL FOLIOT
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : BD STANISLAS GIRARDIN
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 99AW
Section cadastrale 2 : 275AW
Section cadastrale 3 : 276AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 638
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 55
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 822
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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