Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMOVEL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83855614000013
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du demandeur : 76120
Localité du demandeur : LE GRAND-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MOTTE
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 332AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 129
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 81
Surface ' Commerce ' démolie : 5
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
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