Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BABERY
Numéro de SIRET du demandeur : 51438072400013
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD CHARLES DE GAULL
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : BD CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 334AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 79
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 226
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' démolie : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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