Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INOXYMARE
Numéro de SIRET du demandeur : 48395107500017
Numéro de voie du demandeur : 4-8
Libellé de la voie du demandeur : rue Etienne Dolet
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE PORTE DE DIANE
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 66BE
Section cadastrale 2 : 70BE
Section cadastrale 3 : 231BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12094
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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