Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BREARD L'ANNEXE
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Du General Sarrail
Localité du terrain : LE PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 70AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 472
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 224
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
France Cadastre