Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pasteur CS 50589
Code postal du demandeur : 76006
Localité du demandeur : Rouen Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Charles de Gaull
Localité du terrain : LE PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 493AX
Section cadastrale 2 : 494AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30893
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 964
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-13
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