Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE OU ETABLISSEMENTS A
Dénomination personne morale demandeur : RESSORTS MASSELIN SAS
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : STANISLAS GIRARDIN
Code postal du demandeur : 76140
Localité du demandeur : PETIT-QUEVILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : STANISLAS GIRARDIN
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 178AW
Section cadastrale 2 : 152AW
Section cadastrale 3 : 126AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46890
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2433
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7641
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1303
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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