Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 53258241800010
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BRETAGNE
Lieu-dit du demandeur : CS 21137
Code postal du demandeur : 76175
Localité du demandeur : ROUEN
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MARTIAL SPINNEWEBER
Code postal du terrain : 76140
Localité du terrain : PETIT-QUEVILLY
Section cadastrale 1 : 175AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10403
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 701
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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