Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TERRIEN & FILS
Dénomination personne morale demandeur : TERRIEN ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 79213495900016
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES QUATRES CHEMINS
Code postal du demandeur : 33570
Localité du demandeur : PETIT PALAIS ET CORNEMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG NORD
Code postal du terrain : 33570
Localité du terrain : PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS
Section cadastrale 1 : 210AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2825
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre