Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT-MARS
Numéro de SIRET du demandeur : 21440122600011
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : Saint Laurent
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PETIT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Saint Laurent
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PETIT-MARS
Section cadastrale 1 : 0018AL
Section cadastrale 2 : 0019AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3860
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 650
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
France Cadastre