Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT-MARS
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PETIT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Mont Jarry
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PETIT-MARS
Section cadastrale 1 : 0240ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2310
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 60
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
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