Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU COLOMBIER
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PETIT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PETIT-MARS
Section cadastrale 1 : 0002AO
Section cadastrale 2 : 0003AO
Section cadastrale 3 : 0004AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 165956
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 5
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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