Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU COLOMBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45333443500022
Libellé de la voie du demandeur : La Maison Neuve
Code postal du demandeur : 44390
Localité du demandeur : PETIT-MARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Maison Neuve
Code postal du terrain : 44390
Localité du terrain : PETIT-MARS
Section cadastrale 1 : 0034AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 400
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-20
France Cadastre