Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DU BOIS MARCHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44450256100012
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS MARCHAIS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LE PETIT-FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS MARCHAIS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : LE PETIT-FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0060WD
Section cadastrale 2 : 0059WD
Section cadastrale 3 : 0062WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142751
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 832
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
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