Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Rocher Ty Coif
Numéro de SIRET du demandeur : 45328879700013
Numéro de voie du demandeur : 322
Lieu-dit du demandeur : Le Rocher
Code postal du demandeur : 35150
Localité du demandeur : Chanteloup
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : Le Petit-Fougeray
Section cadastrale 1 : 1331B
Section cadastrale 2 : 486B
Section cadastrale 3 : 490B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 247
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 58
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre