Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DU PETIT FOUGERAY
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PLANCHES
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LE PETIT FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PLANCHES
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : LE PETIT FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 1294B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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