Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA HAUTE CHAUVIERE
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE CHAUVIERE
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LE PETIT FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE CHAUVIERE
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : LE PETIT FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0034WH
Section cadastrale 2 : 0033WH
Section cadastrale 3 : 0137WH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 93383
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
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