Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU BOIS MARCHAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44450256100012
Lieu-dit du demandeur : LE BOIS MARCHAIS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : LE PETIT FOUGERAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOIS MARCHAIS
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : LE PETIT FOUGERAY
Section cadastrale 1 : 0060WD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17151
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 856
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-31
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