Informations sur le permis de construire n°05946115Z0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Lenglet
Numéro de SIRET du demandeur : 39920544200029
Numéro de voie du demandeur : 76
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Dompierre
Code postal du demandeur : 5924
Localité du demandeur : Petit Fayt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Dompierre
Code postal du terrain : 59244
Localité du terrain : Petit-Fayt
Section cadastrale 1 : 295B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3160
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1037
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-04