Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE HAYETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 43008604100018
Numéro de voie du demandeur : 8
Lieu-dit du demandeur : LES HAYETTES
Code postal du demandeur : 59244
Localité du demandeur : PETIT FAYT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES HAYETTES
Code postal du terrain : 59244
Localité du terrain : PETIT FAYT
Section cadastrale 1 : 242A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15823
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3398
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
France Cadastre