Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FORT MANTEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 40114038900024
Numéro de voie du demandeur : 82
Lieu-dit du demandeur : LE FORT MANTEAU
Code postal du demandeur : 59244
Localité du demandeur : PETIT-FAYT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 82
Libellé de la voie du terrain : FERME DU FORT MANTEAU
Code postal du terrain : 59244
Localité du terrain : PETIT-FAYT
Section cadastrale 1 : 417B
Section cadastrale 2 : 333B
Section cadastrale 3 : 331B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 175829
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4845
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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