Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : DELMARME JEROME
Numéro de SIRET du demandeur : 80832047700017
Libellé de la voie du demandeur : RUELLE MADELEINE
Code postal du demandeur : 59244
Localité du demandeur : PETIT-FAYT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUELLE MADELEINE
Code postal du terrain : 59244
Localité du terrain : PETIT-FAYT
Section cadastrale 1 : 785A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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