Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci SEFREXA
Numéro de SIRET du demandeur : 48782471600020
Numéro de voie du demandeur : 540
Libellé de la voie du demandeur : Pierre et Marie Curie
Code postal du demandeur : 76650
Localité du demandeur : Petit-Couronne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 540
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie
Code postal du terrain : 76650
Localité du terrain : PETIT COURONNE
Section cadastrale 1 : 0091AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3145
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 540
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 111
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-09
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