Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAD IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 791837842
Numéro de voie du demandeur : 1900
Libellé de la voie du demandeur : Louis Moguen
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : Moulineaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pierre Corneille
Code postal du terrain : 76650
Localité du terrain : PETIT COURONNE
Section cadastrale 1 : 0108AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre