Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci maison bleue
Numéro de SIRET du demandeur : 80770442400017
Lieu-dit du demandeur : La Ventelle
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : Beaubray
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De Petit-Couronne
Code postal du terrain : 76650
Localité du terrain : PETIT COURONNE
Section cadastrale 1 : 0027AB
Section cadastrale 2 : 0026AB
Section cadastrale 3 : 0025AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 365
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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