Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BRUNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40087072100018
Lieu-dit du demandeur : La Bruniere
Code postal du demandeur : 50370
Localité du demandeur : Le Petit-Celland
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Bruniere
Code postal du terrain : 50370
Localité du terrain : Le Petit-Celland
Section cadastrale 1 : 80ZB
Section cadastrale 2 : 81ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 94560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2939
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 643
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
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