Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES BERGERS DE COMBORSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82250174800013
Libellé de la voie du demandeur : 293 route de la Ville
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Bornand Les Glieres
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : GLIERES VAL DE BORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 293
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA VILLE
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Glieres-Val-de-Borne
Section cadastrale 1 : 0041AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3653
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre