Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 258 route DE PUZE LE PETI
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : PETIT BORNAND LES GLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Libellé de la voie du terrain : Route de Puze
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Petit Bornand les Glieres
Section cadastrale 1 : 0181AM
Section cadastrale 2 : 0177AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre