Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC des Poches
Numéro de SIRET du demandeur : 41307867600017
Libellé de la voie du demandeur : 370 route des Ligneres
Code postal du demandeur : 74130
Localité du demandeur : LE PETIT BORNAND LES GLIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CENISE NORD
Code postal du terrain : 74130
Localité du terrain : Petit Bornand les Glieres
Section cadastrale 1 : 16010D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1430658
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre