Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PETIT BERSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21240323200011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : PETIT-BERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Chenevieres
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : PETIT-BERSAC
Section cadastrale 1 : 50ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 85
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-24
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