Informations sur le permis de construire n°06737017E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA POCHUM
Numéro de SIRET du demandeur : 81464885300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE STRUTH
Lieu-dit du demandeur : POCHUM
Code postal du demandeur : 67290
Localité du demandeur : Petersbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : POCHUM
Code postal du terrain : 67290
Localité du terrain : Petersbach
Section cadastrale 1 : 11306
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44758

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1780
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31