Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU CATCHOUBIIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80188257200010
Lieu-dit du demandeur : SAINT-MICHEL BAS
Code postal du demandeur : 82500
Localité du demandeur : Faudoas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : EMPERROUSSET
Code postal du terrain : 32380
Localité du terrain : Pessoulens
Section cadastrale 1 : 637D
Section cadastrale 2 : 684D
Section cadastrale 3 : 460D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 128438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-23
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