Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICA CHARENTAISE FRUITIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 43793538000018
Libellé de la voie du demandeur : LE TASTET
Code postal du demandeur : 16360
Localité du demandeur : REIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES SOUCHES
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : PESSINES
Section cadastrale 1 : 203AH
Section cadastrale 2 : 204AH
Section cadastrale 3 : 208AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3825
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1461
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-13
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