Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TGB
Numéro de SIRET du demandeur : 43758081400014
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Sardon
Code postal du demandeur : 63720
Localité du demandeur : Martres-sur-Morge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de la chapeliere
Code postal du terrain : 63200
Localité du terrain : Pessat-Villeneuve
Section cadastrale 1 : 135YE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 763
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre