Informations sur le permis de construire n°02545020C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KIJOPO
Numéro de SIRET du demandeur : 88345852300015
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Forges
Code postal du demandeur : 25440
Localité du demandeur : Quingey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Combes-Parnette
Code postal du terrain : 25440
Localité du terrain : Pessans
Section cadastrale 1 : 124ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2588
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01